Les opérations d'ordre électrique

Article R4544-9 du code du travail : les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

Une circulaire du 9 octobre 2012 précise les modalités des mesures à prendre pour protéger les salariés contre les risques électriques.

La norme NF C 18 510 homologuée le 21 décembre 2011, a pour objet d’établir les mesures destinées à assurer la sécurité des personnes contre le risque électrique lorsqu’elles effectuent des opérations d’ordre électrique sur des ouvrages ou des installations électriques, voire sur des ouvrages ou des installations électriques situés à proximité d’autres ouvrages ou installations électriques :

  • Exécutant B1-B1V
  • Chargé de travaux B2-B2V
  • Chargé de consignation BC
  • Chargé d’interventions BS-BR
  • Chargé d’opérations BE+ attribut,  

ou des opérations d’ordre non électrique sur des ouvrages ou des installations électriques ou à proximité d’ouvrages ou d’installations électriques :

 

Les opérations concernées

L’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés, lorsque ceux-ci sont amenés à exécuter des opérations sur les installations électriques de leur établissement ou dans le voisinage.
Cette obligation concerne :

  • les installations électriques temporaires réalisées sous la responsabilité de l’entreprise (exemple : des installations de chantier) ;
  • les installations électriques d’autres bâtiments ;
  • les installations électriques des bâtiments d’habitation individuels ou collectifs ;
  • les installations d’éclairage public ;
  • les installations de signalisation et de feux tricolores sur les voies publiques ;
  • les installations des véhicules électriques.


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