Le COMITE d’HYGIENE, de SECURITE, des CONDITIONS de TRAVAIL

C.H.S-C.T

OBJECTIFS :

  • Permettre aux membres d’un C.H.S-C.T d’assumer leur mission en leur qualité de représentants du personnel dans le domaine de leur sécurité, de protection de leur santé et de l’amélioration de leurs conditions de travail.

  • Réaliser avec les membres d’un C.H.S-C.T un bilan de la situation de l’Entreprise ou de l’Etablissement en ce qui concerne : le coût des accidents et des maladies professionnelles, l’organisation de la sécurité par la Direction, les effectifs et leur répartition, le service médical, le service prévention dans l’Entreprise ou de l’Etablissement, les installations et les équipements de travail (ancienneté, entretien, utilisation…)

  • Donner aux membres d’un C.H.S-C.T des outils afin qu’ils puissent : 

    • centrer leur mission sur le fondement des Principes Généraux de Préventiondéclinés aux articles L4121-1 et suivants du nouveau Code Travail

    • proposer des solutions de prévention adaptées et réalistes,

    • exécuter les actions de leur mission en liaison avec les autres acteurs « personnes ressources » internes et externes de l’Entreprise ou de l’Etablissement, à savoir :
      • le Chef de l’Entreprise ou de l’Etablissement (Président du C.H.S-C.T),
      • le personnel de Direction et d’Encadrement,
      • le personnel employé aux tâches d’études, de conception, d’administration et de production,
      • les représentants des Organismes de Prévention et de contrôle : le Service médical, le Service prévention, l’Inspection du Travail, Service prévention de la CRAM, Structures de prévention et d’assistance professionnelles