Document Unique

Dans le cadre de son obligation générale de prévention l’employeur doit procéder à l’évaluation des risques professionnels et la transcrire dans un document.
Conformément aux obligations du Code du Travail articles R.4121-1 et suivants.

Quel que soit la taille de votre établissement et son secteur d’activité, l'AF2S met à votre disposition des techniciens pour vous aider à évaluer vos risques professionnels et  rédiger dans un document unique, les résultats de cette évaluation des risques. 

Ce document unique contient  l’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. L’employeur peut se baser sur différentes sources d’information disponible dans l’entreprise : analyse des risques réalisés par le CHSCT, listes de postes de travail à risques particuliers, fiche d’entreprise établie par le médecin du travail. Ce document doit être mis à jour régulièrement  (au moins une fois par an) et lorsqu’une modification survient telle une transformation de l’outillage ou une révélation de risques non identifiés jusqu’alors ou une survenance d’un accident du travail.

 

Le document unique d’évaluation des risques est disponible à l’ensemble des personnes suivantes :

  1. Des travailleurs ;
  2. Des membres du CHS-CT ou des instances qui en tiennent lieu ;
  3. Des délégués du personnel ;
  4. Du médecin du travail ;
  5. Des agents de l’inspection du travail ;
  6. Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
  7. Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d’activités présentant des risques particuliers

 

Le document unique se doit de répondre à de nombreuses exigences :

  • la cohérence, qui doit découler du regroupement, sur un seul support, des données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ;

  • la lisibilité. En réunissant les résultats des différentes analyses des risques, le document unique doit faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise ;

  • la traçabilité de l’évaluation des risques, garantie par un report systématique de ses résultats.